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Les interventions de François Marc sur ce dossier
122 amendements trouvés
16/01/2009 — Amendement N° 16 au texte N° 20082009-154 - Article 1er (Tombe)
Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, M...
I. Supprimer le dernier alinéa du 4° de cet article II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant pour l'État du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les pertes de recettes résultant pour l'État des versements anticipés des attributions au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée son...
16/01/2009 — Amendement N° 15 au texte N° 20082009-154 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, M...
Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter de 2010, le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée est exclu de l'ensemble des prélèvements sur recettes de l'Etat établis au profit des collectivités territoriales, pris en compte pour le plafonnement de l'augmentation des concours financiers d...
