Questions d'actualité au gouvernement

Il nous a été donné hier de connaître du déficit de l’exercice 2016, qui s’établit à 68, 9 milliards d’euros, contre 72, 8 milliards d’euros inscrits dans la loi de finances pour 2016.

Devant ce bon résultat, tout laisse à penser que l’objectif d’un déficit de 3, 3 % du PIB sera atteint en 2016.

Ce résultat, encourageant pour notre pays, doit être souligné, car il vient répondre au scepticisme qui a pu s’exprimer sur le sujet de la part tant de l’opposition, qui avait dénoncé un certain nombre de cadeaux non financés – en réalité, ils l’ont été, on le voit bien ! –, que de la Cour des comptes, qui n’avait pas manqué de mettre en avant ...

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : comment analysez-vous les résultats de 2016 et de quelle façon anticipez-vous l’exécution de la loi de finances pour 2017 ? Sur ce dernier point aussi, le scepticisme était perceptible ici, au Sénat. Certains ont même considéré que le budget était insincère et qu’il ne fallait pas l’examine...

M. François Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances et porte sur la justice fiscale dans notre pays.

Dans une étude récente de septembre 2016, l’INSEE indique que, « depuis le début de la crise économique, les inégalités se sont un peu plus réduites en France que dans le reste de l’Union européenne à Vingt-Sept ». On ne peut que se réjouir de cette information.

M. François Marc. Il est raisonnable de penser que ces résultats ne sont pas dus au hasard.

Dès 2012, le Gouvernement a décidé d’avoir recours au levier fiscal pour mieux équilibrer la répartition des efforts et contribuer ainsi à réduire les inégalités entre nos concitoyens.

M. François Marc. Contrairement à ce qui est affirmé ici ou là, cela n’a pas abouti à une augmentation du taux des prélèvements obligatoires

, puisque ceux-ci ont baissé de 0, 3 % en quatre ans, alors qu’ils avaient augmenté de 2 points durant le quinquennat précédent.

En réalité, mes chers collègues, la politique fiscale conduite ces dernières années a avant tout permis d’améliorer la progressivité de l’impôt. Les hausses d’impôt du début du quinquennat se sont concentrées sur les 10 % des ménages les plus aisés, tandis que les baisses qui ont suivi ont concerné les classes moyennes et les ménages modestes.

M. François Marc. La politique fiscale mise en œuvre a donc contribué à faire vivre le grand principe républicain selon lequel « chacun doit contribuer selon ses moyens ».

M. François Marc. Mais qu’en sera-t-il demain ? Beaucoup de nos concitoyens sont inquiets aujourd'hui en entendant certains candidats évoquer la suppression de l’ISF s’ils accédaient au pouvoir.

M. François Marc. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer en quoi les dispositions du projet de loi de finances pour 2017 viendront renforcer la progressivité de l’impôt ? Quelle serait la perte de recettes engendrée par une suppression de l’ISF ?

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le vote intervenu ce mardi au Sénat sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a créé une véritable onde de choc dans nos territoires.

Dans ce contexte, par son vote d’obstruction, la droite sénatoriale a causé une énorme déception chez tous les promoteurs de nos cultures et langues régionales, au Pays basque, en Corse, en Occitanie, en Alsace, aux Antilles, en Bretagne et dans de nombreux autres territoires qui, dans leur riche diversité, ont tant apporté à la République une ...

Ayons à l’esprit, mes chers collègues, que le Programme des Nations unies pour l’environnement a récemment émis une alerte sur le risque d’extinction de 90 % des langues parlées dans le monde au cours du XXIe siècle.

Chacun doit en convenir, la disparition de notre riche patrimoine linguistique serait une catastrophe qu’il nous faut à tout prix éviter. Nous devons dès lors démontrer notre détermination à agir par des signaux forts, et la promotion des langues régionales dans leur diversité doit pouvoir être soutenue par une République forte, enrichie de tou...

(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Quelles initiatives comptez-vous prendre pour faire de nos langues régionales un atout culturel qu’il faut encourager ?

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire quelle analyse vous faites du vote intervenu au Sénat le 27 octobre dernier ? §