Égalité et citoyenneté

Ces amendements ayant été défendus voilà maintenant trois heures, peut-être certains de nos collègues n’en ont-ils plus le souvenir… Ces amendements visent ni plus ni moins à sécuriser les organismes de formation professionnelle qui sont conduits, dans certaines de nos régions, à assurer à des salariés une formation visant à leur permettre de ...

Cet amendement, identique en tout point au précédent, vise à réintroduire l’article 35, tel qu’il avait été adopté à l’Assemblée nationale, afin que l’organisation d’actions de formation professionnelle en langue régionale ne puisse être appréhendée comme une mesure discriminatoire, comme cela semble avoir été le cas dans un certain nombre de s...