Économie finances et fiscalité

La rapport sur la France est un excellent rapport académique. Je regrette toutefois le caractère statique de son analyse : rien sur le CICE et ses effets, par exemple. Quelque 40 milliards de baisses de charges, ce n'est pas rien pourtant ! Il est aussi très pessimiste sur les déficits et la capacité de la France à tenir ses engagements. L'anné...

La loi de 2010 était avant-gardiste en Europe. La France est plutôt en pointe pour la surveillance. Il serait intéressant de faire évoluer d'autres pays, tels l'Allemagne ou la Grande-Bretagne, pour une harmonisation par le haut. L'ARJEL a démontré qu'elle était une institution appropriée à ses missions. En 2010, les jeux ont rapporté 5,5 milli...

Comme chaque année depuis 2013 et l'entrée en vigueur du two-pack, la Commission européenne a présenté, le 17 novembre dernier, ses observations sur les plans budgétaires nationaux. Il s'agissait pour elle d'évaluer si ces documents respectaient les objectifs budgétaires à moyen terme définis dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance...

En clin d'oeil à Richard Yung : le déficit structurel, c'est ce qu'il reste quand on retire le déficit conjoncturel...

Malheureusement avec quelques nuances... La définition que donnent la BCE ou la Commission européenne d'une réforme structurelle diffère de la nôtre. La discussion est ouverte, les choses s'ajusteront d'ici quelques semaines. J'ai été frappé, lors de la conférence interparlementaire de Luxembourg à laquelle j'ai participé avec Michèle André, ...

Je rejoins Fabienne Keller sur l'initiative franco-allemande. Les deux ministres de l'économie ont considéré qu'un pilier majeur de l'Union européenne, la libre circulation, était en péril. Leur initiative d'écrire au Président de la République et à la Chancelière est bienvenue. Notre travail montre que la situation de la France est plutôt pos...

Je suis également favorable à ce qui nous est soumis. Je soutiens en particulier activement le paragraphe 18 en faveur d'une stratégie industrielle pour le numérique. On a aujourd'hui un besoin très grand d'avancer sur ce terrain. On sait que quand deux emplois sont supprimés dans l'industrie classique, il y en a cinq qui se créent dans l'ind...

Merci de vos propos rassurants, de nature à susciter un peu d'optimisme à l'heure où l'on s'interroge sur l'ambition européenne. On passe d'une logique du bâton à une logique du dialogue, ainsi que vous l'avez souligné. On a davantage d'ambition en matière de transparence fiscale et de lutte contre l'évasion fiscale. Surtout, la doctrine a évol...

Je note une divergence entre vous sur l'analyse de la situation grecque. Que se passera-t-il si le 8 avril, la Grèce ne peut honorer sa dette au FMI ? Je ne crois pas que ce soit un micro-problème. La situation est explosive. Les Grecs se sont rassurés à bon compte en votant pour un parti qui nie les réalités et tient un discours simpliste, mai...

La question de l'avenir de la zone euro prend aujourd'hui un relief particulier à la veille d'un Conseil européen pour partie dédié à la question de l'avenir de la Grèce au sein de celle-ci. Une réflexion a dans le même temps été lancée sur le renforcement de sa gouvernance. La surveillance des budgets de ses États membres demeure, quant à elle...

La Commission européenne a effectivement publié une note analytique de huit pages sur le renforcement de la gouvernance de la zone euro. Prenant acte d'une Union économique et monétaire de plus en plus hétérogène, elle insiste sur la nécessité de renforcer le dialogue politique entre les États via un semestre européen rénové. Elle souhaite égal...

Je partage l'analyse de Richard Yung sur ce sentiment de frustration. Nous n'entendons pas être considérés comme le pays qui entend s'affranchir des règles. Nous entendons seulement souligner que le contexte a changé et que l'heure n'est plus, me semble-t-il, à la focalisation sur le critère budgétaire. Ce qui pouvait être le cas il y a encore ...

L'Allemagne n'a pas la même démographie que nous, ce qui dans ce cas précis constitue un avantage...

Je remercie le rapporteur Fabienne Keller pour ce rappel historique très pertinent des étapes du projet TTF et je me réjouis que tous saluent l'initiative de la France conjointement avec l'Autriche pour sauver le projet qui a failli être abandonné. Je suis inquiet pour la suite, car je me souviens de ma rencontre avec les responsables des grand...

Merci pour cet éclairage. Premier ministre de votre pays, vous avez fait preuve de détermination et de volonté pour en redresser rapidement les finances publiques, immédiatement après la crise. Vous avez su prendre des mesures douloureuses ; les baisses de salaire ont été conséquentes. Cela nous donne confiance dans votre détermination, mais il...

J'ai été séduit par votre conclusion sur la nécessité d'une évolution de la gouvernance européenne relativement aux investissements et à leur financement. Comment les projets doivent-ils être sélectionnés ? Le jury international dont vous avez évoqué l'idée ne nous exposerait-t-il pas au risque de financer des éléphants blancs ? Comment identif...

Le 28 novembre dernier, la Commission européenne a rendu son avis sur les projets de budgets des États membres de la zone euro. Pour la deuxième année consécutive, sont ainsi mises en application les nouvelles règles issues du fameux two pack : c'est ainsi que l'on désigne les deux règlements européens, qui ont été adoptés en mai 2013, au plus ...

Notre intervention a pour objet de vous dresser un état des lieux sur les discussions en cours sur le two pack et ses perspectives. Il ne s'agit pas d'élargir notre propos à des considérations susceptibles d'être tenues dans l'enceinte de la commission des finances ! Mais nous sommes dans un exercice de vérité et c'est là l'élément positif qu...

Il nous est apparu que nos interlocuteurs européens demeuraient sur la réserve lorsqu'il leur fallait évoquer l'évolution prochaine des États membres, et notamment de la France. N'oublions pas que le débat politique peut faire évoluer le dispositif ! D'ailleurs, l'importance récemment accordée, lors de la dernière discussion européenne, à l'inv...

Je me réjouis moi aussi de la présence de Michel Barnier. Vous nous dites que l'Europe a beaucoup travaillé ces dernières années pour adapter la régulation bancaire et financière. Pourtant, nos concitoyens ont parfois l'impression que ce processus est très lent. Beaucoup ignorent totalement les progrès accomplis : un effort de communication est...