Loi de finances rectificative pour 2016

Cet amendement, dont la philosophie est la même que celle de l’amendement qui vient d’être présenté, vise à maintenir, en ce qui concerne les performances énergétiques attendues des installations de transformation de déchets, les conditions actuellement en vigueur. L’ambition, louable, de renforcer la compétitivité de ces outils et d’en amélio...

Ayant défendu le même amendement que Vincent Delahaye, je partage sa position : je maintiens mon amendement et souhaite que ces amendements identiques soient adoptés par le Sénat. Il s’agit d’un domaine sur lequel la France, au sein de l’Europe, est en compétition avec ses voisins. La directive-cadre de 2008 fixe à 0, 6, pour les installations...

J’avais déjà défendu la disposition proposée, l’an dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Mon amendement avait alors été adopté par le Sénat ; malheureusement, cette mesure avait ensuite été supprimée par l’Assemblée nationale, au cours de la navette. Le présent amendement vise à rendre éligibles au crédit d’impôt po...

Cet amendement a pour objet d’accélérer la couverture mobile de nos territoires en donnant un petit coup de pouce fiscal aux opérateurs de téléphonie mobile, tout en préservant les communes et des départements, dont la ressource est appelée à être très dynamique. Est actuellement prévue une réduction de 50 % durant les trois premières années d...

Je suis désolé de décevoir Mme la secrétaire d’État, mais si nous retirions nos amendements, comme elle nous y invite, nous aurions l’impression de nous renier. Une disposition identique a déjà été votée par le Sénat l’an dernier. Nous souhaitons pouvoir l’adopter de nouveau.

Le Sénat est la chambre des collectivités, et à ce titre, il a naturellement vocation à se pencher dans le détail de tout ce qui touche au fonctionnement des collectivités. Je regrette vivement que des amendements aussi intéressants que les amendements n° 300 rectifié bis et 301 rectifié bis ne puissent faire l’objet d’un travail...

Nous avons conscience qu’il y a lieu de mieux définir les choses en ce qui concerne les locaux industriels et leurs bases taxables, mais des précisions sont nécessaires. L’AMF, qui est une source fiable, nous a indiqué que, si l’article 23 septies était maintenu en l’état, il pourrait en résulter pour les collectivités territoriales une...

Il est question ici, non pas des réseaux de chaleur, dont nous avons abondamment parlé voilà un instant, mais des réseaux de froid. À ce propos s’associe notre ami Jacques Cornano, le sénateur-maire de Saint-Louis-de-Marie-Galante, qui, comme beaucoup de ses collègues d’outre-mer, est soucieux de voir cette évolution mise en œuvre. L’amendemen...