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Les amendements de François Marc pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Deux mots pour justifier un vote favorable à l’amendement présenté par Thierry Carcenac : il s’agit, par cette réforme portant sur le prélèvement à la source, d’une modernisation nécessaire. La France est aujourd’hui l’un des seuls pays au monde à ne pas appliquer le prélèvement de l’impôt l’année même du versement des revenus. En Europe, il e...
Deux mots pour justifier un vote favorable à l’amendement présenté par Thierry Carcenac : il s’agit, par cette réforme portant sur le prélèvement à la source, d’une modernisation nécessaire. La France est aujourd’hui l’un des seuls pays au monde à ne pas appliquer le prélèvement de l’impôt l’année même du versement des revenus. En Europe, il e...
