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Les interventions de François Marc sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/07/2017 — Amendement N° 61 4ème rectif. au texte N° 20162017-664 - Article 2 (Adopté)
Mmes Féret, Génisson, M. Daudigny, Mme Yonnet, M. Godefroy, Mme Jourda, M. Labazée, Mmes Tocqueville, S. Robert, MM. ...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé : au sein de cette instance, une commission spécifique traitant des questions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut être créée ; Exposé sommaire : Deux ans à peine après la loi Rebsamen, qui a modifié les règles du dialogue social dans l’entreprise, l’ar...
24/07/2017 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20162017-664 - Article 9 (Rejeté)
M. Carcenac, Mme M. André, MM. Botrel, Chiron, Éblé, Guillaume, Lalande, F. Marc, Raoul, Raynal, Tourenne, Jeansannet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est en dehors du champ de ce projet de loi consacré au renforcement du dialogue social. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
