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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Marc sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/02/2006 — Amendement N° 454 au texte N° 20052006-203 - Article 15 (Adopté)
M. Marc, Mme Bricq, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article Exposé sommaire : L'article 15 prévoit une exonération totale de la taxe sur le commerce et l'artisanat pour les commerces situés en ZFU. L'opportunité de cette exonération est fortement contestable. La réduction des recettes de la TACA qu'elle va engendrer va peser sur le financement d'autres politiques de revitalisatio...
22/02/2006 — Amendement N° 184 au texte N° 20052006-203 - Article 3 quinquies (Tombe)
M. Marc, Mme Khiari, M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente, Schillinger, MM. Cazeau, Ma...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …- La première phrase du troisième alinéa (2°) du I de l'article L.442-10 du code du commerce est ainsi rédigée : « A l'issue de la période d'enchères, l'identité du candidat retenu ainsi que l'identité de l'ensemble des enchérisseurs sont révélées au candidat qui, ayant participé à l'enc...
22/02/2006 — Amendement N° 183 au texte N° 20052006-203 - Article 3 quinquies (Tombe)
M. Marc, Mme Khiari, M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente, Schillinger, MM. Cazeau, Ma...
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L.141-18 du code du travail : « Art. L. 141-18 - Le montant du salaire figurant dans un contrat de travail ne peut en aucun cas être fixé à l'issue d'une procédure d'enchères inversées, y compris lorsque celle-ci est réalisée par voie électronique. » Exposé sommaire : L'amen...
