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Les amendements de François Marc pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. François Marc. Cet amendement est une sorte d’anticipation sur les explications de vote, puisqu’il a vocation à substituer à l’intitulé actuel : « Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques », un nouvel intitulé : qui se lit ainsi : « Projet de loi constitutionnelle relatif à la communication gouvernementale...
En effet, nous avons entendu depuis quelques heures des déclamations particulièrement probantes sur la nécessité qu’il y avait à faire preuve d’une grande vertu budgétaire. Si, comme Diderot, on peut penser que l’habitude de la sagesse dispense presque toujours de la vertu, voit-on pour autant que le Gouvernement nous a habitués à faire preuve ...
La réponse, très clairement, mes chers collègues, est négative ! La commission des finances n’a-t-elle pas examiné ce matin un texte dont nous débattrons prochainement dans lequel le Gouvernement prévoit de continuer à amenuiser les recettes de la fiscalité en France, puisque l’impôt sur la fortune va être délesté annuellement de 2 milliards d...
Incontestablement, monsieur le garde des sceaux, nous avons le sentiment que le présent projet de loi constitutionnelle n’est que l’habillage d’une opération de communication gouvernementale. Vos ambitions affichées et vos propositions ne sont pas crédibles. Indéniablement, le vice est toujours présent puisque, dès la semaine prochaine, il nou...
