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M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. C’est pourquoi, mes chers collègues, monsieur le ministre, il est si précieux que la France soit désormais dirigée par un gouvernement réaliste et crédible.
Certaines finesses vous échappent !
C’est faux !
Que ne l’avez-vous fait !
Absolument !
J'ai proposé à la commission des finances cet amendement, qu'elle a adopté de façon très consensuelle, pour que se poursuive le débat que nous avons engagé avec le gouvernement précédent mais qui n'a pas abouti. Philippe Marini, président de la commission des finances, avait en effet obtenu au mois de juillet dernier de François Baroin qu'il s...
Où va-t-on ?
Les engagements du Gouvernement sont clairs. L'année dernière, nous avons fait confiance au précédent gouvernement pour nous apporter les éclaircissements souhaités ; François Baroin s'y était engagé. Nous sommes aujourd'hui au milieu du chemin et, si j'ai bien conscience que tout ne pouvait pas être fait dans l'instant, les assurances que vien...
Les PME ont été massacrées !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport d'information de la commission des finances, élaboré en vue de ce débat sur les orientations des finances publiques, s'intitule 2013-2017: une trajectoire équilibrée pour les comptes publics. Ce titre reflète la position adoptée par la commission depuis le mois...
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Les ministres, selon ce qui nous a été annoncé, devront proposer des réformes de leurs administrations avant la fin du mois de septembre. J'invite donc nos collègues de l'opposition à faire preuve de patience.
… c'est que les économies vont être décidées non pas de manière forfaitaire et aveugle, mais par chaque ministère, en fonction des évolutions des missions et des besoins de leurs administrations.
Ce qui nous gêne, c’est le bilan du précédent gouvernement !
Vous avez oublié de parler de l’instauration des congés payés en 1936 !
S'agissant, à présent, des recettes, la question se pose de savoir comment trouver les 40 milliards d'euros nécessaires.
Si la croissance ne produit pas de rendement, il faudra augmenter les prélèvements obligatoires en même temps que nous modifierons leur structure dans un sens plus juste. Nous aurons l'occasion d'en reparler en examinant le collectif budgétaire. Dans ce scénario, mes chers collègues, l'année 2013, vous l'aurez noté dans les annonces du Gouvern...
Rappelez-vous, cette stratégie était fondée sur un retour à l'équilibre reposant à 80 % sur la maîtrise des dépenses. Le retour que nous proposons s'appuie pour moitié sur la réduction des dépenses et sur l'augmentation des recettes.