Interventions en hémicycle de François Marc

On a réfléchi !

C’est incroyable !

Tout à fait.

C’est une boulette du Gouvernement !

Non, cela n’a rien à faire dans un projet de loi de finances rectificative !

Tous les mois !

C’est une loi, ce n’est pas interprétatif !

Nous touchons, avec cet article 11, une dimension plus politique de ce projet de loi de finances rectificative. Jusqu’à présent, ce collectif budgétaire a suscité une forme d’unanimité – je pense au FACE, par exemple –, laquelle sera difficile à trouver sur cet article, puisqu’il tend à augmenter le taux de TVA réduit de 5, 5 % à 7 %. Hier, lo...

… en une piquette tout à fait imbuvable ! En définitive, la question qui se pose aujourd’hui est celle des responsabilités.

Justement, j’y viens, monsieur le président. On ne peut pas faire de préconisations pour l’avenir sans avoir fait un diagnostic correct.

M. François Marc. Mes chers collègues, dans le diagnostic, il convient de déterminer où sont les responsabilités. Pourquoi l’endettement s’est-il accru de 500 milliards d’euros pendant ce quinquennat ?

Face à cette situation d’urgence dans laquelle nous nous trouvons, la préconisation du Gouvernement est d’augmenter le taux de TVA sur les produits jugés globalement de première nécessité, que tout un chacun peut consommer, mais qui sont consommés de façon beaucoup plus significative par les ménages modestes. À cet égard, je tiens à dire que l...

Mes chers collègues, combien va rapporter cette hausse de TVA supportée par les plus modestes ? Elle permettra de récolter une somme équivalente, comprise entre 1, 8 milliard et 1, 9 milliard d’euros ! Autrement dit, en cette période de Noël, donc de cadeaux, on s’aperçoit que la politique du Gouvernement, une fois ajoutées toutes les décision...

… et à faire supporter aux plus modestes une charge fiscale supplémentaire du même montant, au travers de la hausse du taux réduit de TVA.

M. François Marc. Mes chers collègues, voilà où nous mènent les arbitrages du Gouvernement en matière fiscale !

C’est tout à fait injuste, inégalitaire et, partant, inacceptable ! Je compte sur Mme la rapporteure générale pour nous proposer des solutions de nature à remédier à de telles inégalités.

C’est trop facile !

Et l’ISF ?

Parlez-nous de l’ISF !

Nous avons trouvé 11 milliards d’euros !