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Rapports de François-Noël Buffet

95 rapports signés

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19/11/2015 — Avis N° 170 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Immigration, intégration et nationalité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

30/06/2015 — Rapport N° 570 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile relatif à la réforme de l'asile

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10/06/2015 — Rapport N° 498 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile relatif à la réforme de l'asile

05/05/2015 — Rapport N° 425 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la réforme de l'asile

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10/12/2014 — Rapport N° 170 (2014-2015) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

27/11/2014 — Rapport N° 136 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

20/11/2014 — Avis N° 114 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Immigration, intégration et nationalité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

21/10/2014 — Rapport N° 42 (2014-2015) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

23/07/2014 — Rapport d'information N° 773 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur les centres de rétention administrative - La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24/04/2013 — Rapport N° 546 (2012-2013) au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution européenne présentée, au nom de la commission des lois, sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil portant création d'un et de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil portant création d'un programme d'enregistrement des voyageurs, dont cette commission s'est saisie système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

20/03/2013 — Rapport d'information N° 442 (2012-2013) et - Valoriser les mandats par le non-cumul

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

14/02/2012 — Rapport d'information N° 365 (2011-2012) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le cumul des mandats - Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

04/05/2011 — Rapport N° 491 (2010-2011) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

30/03/2011 — Rapport N° 392 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

29/03/2011 — Avis N° 381 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

19/01/2011 — Rapport N° 239 (2010-2011) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

19/01/2011 — Rapport N° 239 (2010-2011) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18/11/2010 — Avis N° 116 (2010-2011) (Tome 11) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Sécurité - Immigration, asile et intégration

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

08/09/2010 — Rapport N° 699 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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