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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
François-Noël Buffet
95 rapports signés
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17/11/2021 — Rapport N° 158 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale portant avis, sur la recevabilité de la proposition de résolution, sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
02/11/2021 — Rapport N° 124 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale portant avis, sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin, sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
02/11/2021 — Rapport N° 123 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale portant avis, sur la recevabilité de la proposition de résolution, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27/10/2021 — Rapport d'information N° 114 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la sécurité à mayotte - Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/07/2021 — Rapport d'information N° 785 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur les - Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
01/07/2021 — Rapport d'information N° 729 (2020-2021) de la Délégation parlementaire au renseignement - Délégation parlementaire au renseignement - rapport d'activité 2020-2021
Rapporteur pour la Délégation parlementaire au renseignement
30/06/2021 — Rapport N° 725 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26/05/2021 — Rapport N° 628 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
05/05/2021 — Rapport N° 554 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16/12/2020 — Rapport d'information N° 240 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le vote à distance - Le vote à distance, à quelles conditions ?
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/07/2020 — Rapport d'information N° 608 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :, sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire - Covid-19 : deuxième rapport d'étape
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/07/2020 — Rapport d'information N° 607 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur les premiers constats - analyse des décrets et ordonnances 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/07/2020 — Rapport d'information N° 609 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Mieux organiser la Nation en temps de crise
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27/05/2020 — Rapport N° 467 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/11/2019 — Avis N° 146 (2019-2020) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Asile, immigration, intégration et nationalité
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
06/02/2019 — Rapport N° 287 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation 2018 - 2022 et de réforme pour la justice et, sur le projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice :
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
06/02/2019 — Rapport N° 287 (2018-2019) (Tome 02) sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Tableaux comparatifs
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13/12/2018 — Rapport N° 202 (2018-2019) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Rapporteur
22/11/2018 — Avis N° 153 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Asile, immigration, intégration et nationalité
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
03/10/2018 — Rapport N° 11 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de programmation 2018 - 2022 et de réforme pour la justice et, sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice :
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