Abrogation du conseiller territorial

Le groupe UMP fait siennes les observations qui ont été formulées par M. Hyest. La proposition de loi que nous examinons est contraire aux principes constitutionnels rappelés tout à l'heure.

M. le rapporteur a déclaré que la création du conseiller territorial allait faire émerger une tutelle de la région sur les départements, ce qui constituerait, de fait, un élément d’inconstitutionnalité. Or le Conseil constitutionnel, saisi notamment sur ce point, a rejeté ce grief de façon très claire et jugé que la création du conseiller terr...

M. François-Noël Buffet. C’est sans doute notre rôle, mais à aucun moment n’ont été évoqués l’intérêt des citoyens

… et la nécessité de se donner les moyens d’améliorer l’efficacité de notre organisation territoriale. Manifestement, M. Guillaume et moi-même ne fréquentons pas les mêmes endroits… Les citoyens que je rencontre me disent qu’ils en ont assez de la complexité de notre système administratif et du gaspillage d’argent public qu’engendre notre orga...

Un tel discours est aujourd’hui peu audible dans notre assemblée. En effet, M. Rebsamen a dit tout à l'heure que les textes qui seraient déposés sur le bureau du Sénat n’auraient qu’une vocation politique, étant destinés à être les prémices du débat de la campagne présidentielle et à roder, dans cette perspective, quelques arguments pour M. Hol...

M. François-Noël Buffet. À cet égard, il faut rappeler que, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous avez créé dix-sept taxes en moins de quarante-huit heures, afin de pouvoir prélever 5 milliards d’euros de plus sur les Français !

Voilà la réalité de votre discours, voilà la réalité de votre combat, voilà la réalité de votre action politique ! M. Guillaume s’est réjoui que nous soyons nombreux ce soir pour débattre de cette proposition de loi. Mais peut-être ne le sommes-nous pas suffisamment encore : parce que nous considérons que ce texte est important, nous vous dema...

Je voudrais simplement appeler votre attention sur la difficulté que notre assemblée rencontre – une fois de plus, car le cas s’est déjà présenté voilà quelques jours – pour organiser ses débats et pour garantir la validité des engagements pris lors de la conférence des présidents.

Comment peut-on considérer qu’il faille à nouveau modifier l’ordre du jour de demain, alors que nous devons aborder l’examen du projet de loi de finances, qui relève de l’ordre du jour réservé au Gouvernement ? Parce que, une fois de plus, le débat de ce soir n’est pas contenu, nous serions obligés de reporter le début de l’examen du projet de ...

M. François-Noël Buffet. Dans ces conditions, je demande une suspension de séance de dix minutes afin que mon groupe arrête sa position.

Monsieur le président, je souhaite vous poser une question en lien avec la demande de modification de l’ordre du jour. L’article 48, alinéa 3, de la Constitution dispose : « […], l’examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et, sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant, des textes tr...

Si vous considérez que la Constitution ne s’applique pas à la demande formulée par la majorité sénatoriale ou n’est pas supérieure au règlement du Sénat, nous souhaitons à tout le moins statuer par un vote à main levée.

Cela fait maintenant plusieurs heures, pour ne pas dire plusieurs jours, voire plusieurs semaines, que nous nous heurtons à un problème de fonctionnement de notre assemblée. Je constate que le règlement, dont l’application varie en fonction des circonstances, n’est respecté que quand cela vous arrange ! Ce n’est pas acceptable ! Monsieur le pr...

… mais vous ne pouvez pas invoquer la tradition alors que, la semaine dernière, nous avons appliqué strictement le règlement. Plus personne ne s’y retrouve dans cette affaire !

La seule et unique solution consiste à respecter strictement le règlement et à renoncer à toute interprétation de circonstance. Ce n’est pas parce que certains veulent à tout prix faire passer en force un texte justifié uniquement – nous l’avons dit et redit – par la tenue du prochain congrès des maires de France et l’élection présidentielle de...

M. François-Noël Buffet. Le Sénat doit retrouver un peu de sérénité : cela ne sera possible que si le règlement est strictement appliqué.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui vise elle-même à supprimer l’existence du conseiller territorial. Beaucoup de choses ayant été clairement dites et rappelées, je me contenterai de souligner que la loi de réforme des collectivités territoriales avait plusieurs objectifs et qu’elle a comm...