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Les interventions de François-Noël Buffet sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/11/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 20112012-088 - Article 1er (Rejeté)
M. Buffet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement se justifie par son texte.
