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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous inaugurons cette nouvelle procédure, qui procède d'une modification du Règlement du Sénat. Je vous propose donc de vous exposer dès maintenant en tant que rapporteur le parcours de M. Leschi. M. Leschi est directeur général de l'OFII depuis le 1er janvier 2016. Il a été reconduit dans ses fonctions en 2018 et occupe ce poste, de manière...
S'agissant des auditions des DGPN et DGGN, elles étaient prévues de longue date. Il n'était donc pas question de les annuler, d'autant qu'elles sont utiles pour l'examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Par ailleurs, je n'ai pas voulu convoquer immédiatement le ministre de l'intérieur, que nous avons d'ailleurs entendu ...
Le garde des sceaux doit en effet répondre à une obligation constitutionnelle énoncée par le Conseil constitutionnel, à savoir la possibilité pour le juge de libérer les détenus qui le saisiront, dès lors que leurs conditions de détention seront considérées comme indignes. C'est bien sur ce point, notamment, que nous l'entendrons.
