Désignation d'un rapporteur

Une mission commune à cinq commissions - la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, la commission des finances et la commission des lois - se constitue sur la sécurité des communications d'urgence, faisant suite à la panne du 2 juin derni...

Les élus mahorais ont alerté à plusieurs reprises sur la montée de l'insécurité à Mayotte. L'île a même connu un mouvement de blocage à la suite de meurtres et d'agressions. Notre agenda législatif et les contraintes sanitaires ne nous ont pas permis d'engager des travaux au cours de ces dernières semaines, mais un créneau se libère au début du...

Vous avez rappelé le contexte. J'ai bien eu votre courrier et y ai répondu. Nous avons effectivement rattrapé les choses au vol ! Néanmoins, je vous assure au nom de la commission que Jean-Pierre Sueur pourra s'exprimer sans aucune difficulté tout au long de la discussion. Et notre rapporteur m'a indiqué vouloir prendre contact avec vous de faç...

Nous avons procédé dans l'urgence avec comme souci premier, soyons clairs, de reprendre la main, vous l'avez rappelé, sur une carence du Gouvernement qui, depuis la décision du Conseil constitutionnel, ne s'était pas donné les moyens - il pouvait les avoir, j'en conviens - de régler ces difficultés liées aux risques potentiels de la mise en lib...