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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a voulu savoir pourquoi certaines aides au retour ne pouvaient être accordées aux candidats originaires de « pays sûrs ».
a voulu savoir pourquoi certaines aides au retour ne pouvaient être accordées aux candidats originaires de « pays sûrs ».
Demandant à M. André Nutte de bien vouloir communiquer à la commission d'enquête un état détaillé des programmes d'aide au retour et un bilan de leur coût et de leurs résultats, M François-Noël Buffet, rapporteur, a également posé une question sur le délai d'examen d'une demande de regroupement familial. M. André Nutte a indiqué que ce délai dé...
Demandant à M. André Nutte de bien vouloir communiquer à la commission d'enquête un état détaillé des programmes d'aide au retour et un bilan de leur coût et de leurs résultats, M François-Noël Buffet, rapporteur, a également posé une question sur le délai d'examen d'une demande de regroupement familial. M. André Nutte a indiqué que ce délai dé...
