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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
En réponse à une question de M. François-Noël Buffet, rapporteur, sur l'opportunité de créer une nouvelle catégorie de visa pour les travailleurs saisonniers, Mme Colette Horel a indiqué qu'un tel dispositif posait le problème du contrôle du retour dans leur pays d'origine des travailleurs étrangers, ajoutant que l'ANAEM effectuait déjà de tels...
En réponse à une question de M. François-Noël Buffet, rapporteur, sur l'opportunité de créer une nouvelle catégorie de visa pour les travailleurs saisonniers, Mme Colette Horel a indiqué qu'un tel dispositif posait le problème du contrôle du retour dans leur pays d'origine des travailleurs étrangers, ajoutant que l'ANAEM effectuait déjà de tels...
a également souhaité obtenir des précisions sur les conditions de mise en cause de la responsabilité des particuliers employeurs.
a également souhaité obtenir des précisions sur les conditions de mise en cause de la responsabilité des particuliers employeurs.
