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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
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a présenté les principales dispositions du projet de loi, précisant que plusieurs dispositifs avaient profondément évolué lors de l'examen par l'Assemblée nationale, notamment en matière d'asile. Il a également indiqué que de nombreuses dispositions nouvelles avaient été introduites, en particulier la création d'un livret épargne codéveloppemen...
a indiqué qu'il ne voterait pas un tel amendement de suppression. A l'issue de ce débat, la commission a rejeté les deux amendements du rapporteur et a adopté un amendement supprimant la préparation à l'intégration des conjoints de Français dans leur pays d'origine. A l'article 4 bis (évaluation du besoin de formation linguistique dans le cad...
