Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier

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Après avoir mentionné les très grandes difficultés des communes d'outre-mer, contraintes de fournir les équipements, notamment scolaires, et les prestations nécessitées par l'afflux d'immigrés en situation irrégulière, tandis que leurs dotations sont calculées en fonction d'un nombre d'habitants sans rapport avec leur population réelle, M. Fran...

Après avoir mentionné les très grandes difficultés des communes d'outre-mer, contraintes de fournir les équipements, notamment scolaires, et les prestations nécessitées par l'afflux d'immigrés en situation irrégulière, tandis que leurs dotations sont calculées en fonction d'un nombre d'habitants sans rapport avec leur population réelle, M. Fran...