Abrogation de la majoration des droits à construire

Tout d’abord, un constat semble être partagé sur l’ensemble de nos travées : nous avons besoin de construire des logements, singulièrement des logements sociaux. Nous pouvons objectivement dire que, durant la période qui vient de s’écouler, sous les derniers gouvernements, le nombre de constructions a largement augmenté en France, en particuli...

… alors même que l’agglomération lyonnaise se débrouille plutôt pas mal dans ce domaine. Je vous invite donc à regarder les chiffres plutôt qu’à tenir des propos généraux et à caractère essentiellement politicien.

 : « Ce qu’a fait l’ancien gouvernement était tout mauvais, donc, on va faire tout bien et on va tout supprimer, notamment les possibilités de construire 30 % de plus ». Même si le système pouvait être considéré comme incomplet, il avait quand même des avantages : outre qu’il était simple et lisible, il laissait surtout aux collectivités locale...

C’était le respect de l’autonomie des collectivités locales et c’était bien normal dans un tel dispositif. Aujourd’hui, vous allez tout supprimer. Pourtant, il aurait été tellement plus intéressant d’adopter une logique de proposition en présentant des amendements visant à améliorer le texte.

On aurait pu imaginer, par exemple, que ces 30 % de constructibilité supplémentaire soient accordés à des propriétaires dans la mesure où un type de logement social serait prévu dans le cadre du projet qu’ils développent.

M. François-Noël Buffet. Pourquoi ne le faites-vous pas aujourd’hui, alors que cela pourrait être tout à fait utile ?

En fait, vous respectez tellement l’autonomie des collectivités locales que vous allez multiplier par cinq l’amende dans le cadre de la loi SRU, pour que les communes payent plus encore. Il vaudrait mieux avoir une vision plus large, par exemple en bonifiant l’action des communes qui agissent en faveur du logement social. Au lieu de condamner e...

Mais vous l’avez toujours refusé ; c’est dommage, on aurait pu avancer très vite sur ces sujets, qui sont vraiment des sujets de fond d’un grand intérêt. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) en amendant les textes et d’aller vers quelque chose de plus qualitatif. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le groupe auquel j’appa...

Vous avez décidé d’abroger cette loi, vous allez incontestablement le faire. Le destin de cette loi est funeste et il sera sans difficulté scellé aujourd’hui, compte tenu des rapports de force. Mais, véritablement, vous ne saisissez pas l’opportunité qui vous est donnée d’améliorer les choses §