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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
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Il ne peut pas en être autrement. Mais il est aussi difficile d'imposer un schéma métropolitain à un conseil régional. La rédaction proposée est équilibrée.
Lors d'une fusion de communes, il n'y a pas lieu à référendum si les conseils municipaux ont été unanimes pour voter la fusion.
Le mode de désignation à la communauté urbaine de Lyon et à la future métropole changera en 2014. Le nombre de vice-présidents reviendra de 43 à 25, c'est-à-dire une douzaine d'hommes et autant de femmes. Un rapide calcul montre qu'une solution n'est pas impossible. Au 1er janvier 2015 la communauté urbaine deviendra une métropole de plein exer...
