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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
24 interventions trouvées.
L'amendement n° 93 facilite l'exercice du droit d'option en revenant à un décret et il précise le nombre de sièges pour les élus qui rejoignent leur nouvelle région ainsi que le calcul pour la région quittée. Nous sommes là dans une mécanique de précision pour éviter toute difficulté. Avis favorable.
L'amendement n° 93 facilite l'exercice du droit d'option en revenant à un décret et il précise le nombre de sièges pour les élus qui rejoignent leur nouvelle région ainsi que le calcul pour la région quittée. Nous sommes là dans une mécanique de précision pour éviter toute difficulté. Avis favorable.
La métropole lyonnaise constitue un précédent sur des dispositions électorales transitoires, même s'il porte sur la durée de la prorogation du mandat.
La métropole lyonnaise constitue un précédent sur des dispositions électorales transitoires, même s'il porte sur la durée de la prorogation du mandat.
