Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la demande de ratification dont le Sénat est saisi à travers le présent texte appelle, de ma part, quelques observations. Je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles s’est construite la métropole de Lyon : j’évoquerai simplement la manière dont ...

Tel est l’objet de l’amendement que j’ai déposé en commission. Cette dernière s’y est déclarée favorable lors de sa réunion d’hier. Elle a approuvé, tout d’abord, la réduction du nombre d’élus du conseil métropolitain, et, ensuite, le tableau de répartition qui en tire les conséquences. Ces dispositions ont suscité une discussion, au cours de ...

Elle permet de réduire le nombre d’élus, ce qui constitue un signe fort et attendu à l’adresse de nos concitoyens, mais aussi de construire une répartition de la représentation territoriale appuyée à la fois sur un critère démographique et sur un critère territorial, notamment dans les secteurs où les communes sont importantes et où la populati...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne referons pas cet après-midi le débat que nous avons eu à l’occasion de l’examen de ce projet de loi sur la mise en place des métropoles, j’allais dire de « la métropole », puisque la communauté urbaine de Lyon, qui était un EPCI à fiscalité propre, est devenue, à l’...