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Photo de François-Noël Buffet

Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Les interventions de François-Noël Buffet

Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 29 mars 2016 : 1ère réunion — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Je propose de modifier la rédaction d'ici la séance publique afin de remédier à la difficulté constitutionnelle.

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