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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
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Je comprends la position du rapporteur, mais le coût du recyclage et de l'éco-recyclage est insuffisamment connu. Le texte de l'Assemblée nationale s'inspirait des mesures prises pour les composants électroniques. L'amendement COM-74 est adopté. L'amendement COM-13 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
