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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 21 vise à étendre aux policiers municipaux le bénéfice des règles applicables à l'usage de leurs armes par les policiers et les gendarmes pour mettre fin à un périple meurtrier.
Je suis moi aussi tout à fait défavorable à cet amendement. La gestion de ce type de renseignements est une fonction régalienne de l'État. Ces fiches peuvent concerner des personnes qui font l'objet de procédures de lutte contre le terrorisme, ce qui nécessite beaucoup de discrétion de la part des services. Certaines personnes font l'objet d'u...
C'est précisément le caractère systématique qui inquiète. Dans la pratique, un dialogue de confiance s'établit entre le maire et le préfet, reposant sur le secret détenu par chacun. Cela fonctionne bien. C'est une affaire de responsabilité individuelle et de confiance mutuelle. Rien n'empêche le maire de remonter certaines informations aux serv...
