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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 1, 2 et 3, respectivement de M. Assouline, de Mme Benbassa et du Gouvernement, tendant à rétablir le texte de l'Assemblée nationale, par cohérence avec notre position la semaine dernière. Nous avons décidé de porter le délai de prescription des abus de liberté d'expression de trois mois à un an. ...
Chacun se souvient des conditions dans lesquelles la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, qui double les délais de prescription, était arrivée précipitamment au Sénat. Au mois de juin 2016, le Sénat avait renvoyé le texte en commission, pour nous donner le temps d'une analyse plus approfondie, notamment sur l...
L'amendement COM-1 vise à rétablir notre texte d'origine en allongeant la prescription en la matière de trois mois à un an. L'amendement COM-1 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
