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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'objectif de cette commission d'enquête est de parvenir à évaluer le fonctionnement de l'espace Schengen. Dans ce cadre, elle peut soit conclure à la nécessaire suppression de cet espace, ce qui n'est pas l'option que nous privilégions a priori, soit conclure au contraire au nécessaire maintien de cet espace. Dans cette seconde hypothèse, elle...
Faut-il une décision européenne pour qu'un fichier unique voie le jour ? Si c'est le cas, je ne suis pas sûr qu'on l'obtienne...
