Efficacité de la justice pénale

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le gouvernement de notre pays nous a proposé, il y a deux ans, de bâtir une justice pour le XXIe siècle. La description idyllique de votre prédécesseur, monsieur le ministre, n’a pourtant pas répondu aux beso...

Sur ce point particulier, on nous dit depuis tout à l’heure que ce que nous proposons n’est pas cohérent et que nous sommes d’abominables personnages, qui en quelque sorte entendent incarcérer tout le monde. Permettez-moi simplement de rappeler que l’article 23 vise à nous doter d’établissements dont le niveau de sécurité est largement allégé,...

Permettez-moi de formuler quelques observations au terme de l’examen de ce texte. Premièrement, cette proposition de loi résulte d’un travail réalisé avec un grand nombre de collègues de mon groupe, que je tiens à remercier, y compris de leur présence aujourd'hui en séance publique.

Deuxièmement, je veux redire, eu égard aux propos qui ont été tenus précédemment par un certain nombre de collègues d’autres groupes, qu’il ne s’agissait pas ici d’évoquer de quelque manière que ce soit de nouvelles infractions, de nouveaux quanta de peines ou l’augmentation de quanta de peines encourues pour des infractions commises. Nous somm...

… nos villes, nos communes. Il importait donc de redire les choses et de remettre le tout en ordre, laissant toujours, et de façon permanente, au juge la capacité de pouvoir décider autrement. Il est évident que l’individualisation de la peine reste le principe fondamental. Demain, n’importe quel magistrat pourra décider de ne pas appliquer un ...