Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Cet amendement vise à encourager la diffusion des connaissances scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs à un fait traumatique. Le développement de la recherche et le dialogue des chercheurs faciliteront l’établissement d’un consensus médical sur la question. La formation des experts qui seront appelés ...

Le présent article est important, car il traite du délai de prescription. La durée de celui-ci doit-elle être de vingt ans comme aujourd’hui ? Doit-elle passer à trente ans, comme cela est proposé, voire à quarante ans, comme certains le souhaitent ? Faut-il prévoir l’imprescriptibilité ? Pour ma part, je plaide pour l’imprescriptibilité. Ceux...

Premièrement, je n’ai pas le sentiment, contrairement à ce que j’ai entendu à plusieurs reprises, que nous soyons dans une situation émotionnelle qui nous rendrait incapables de raison et de hauteur de vues. Ce débat est nécessaire et il mérite d’être tenu. Deuxièmement, je ne reprendrai pas ce qu’a rappelé Alain Houpert il y a quelques instan...

Voici donc l’amendement qui devrait, en principe, recueillir un avis favorable. Nous proposons que l’amnésie traumatique soit reconnue comme un obstacle insurmontable, au sens de la loi portant réforme de la prescription en matière pénale. Depuis longtemps, cet élément de droit est reconnu par la jurisprudence comme suspensif de prescription. ...

Permettez-moi quelques observations au moment où ce débat se termine. Je salue une nouvelle fois l’action du groupe de travail et de la commission des lois et je suis satisfait que nous ayons réussi à changer la manière d’aborder le sujet des violences sur les mineurs et à faire prospérer finalement l’idée d’une présomption de contrainte. C’es...

On nous a déjà fait le coup, il y a quelques mois, lors de l’examen d’un texte relatif à la justice…

Mme la garde des sceaux émettait systématiquement un avis défavorable, au motif qu’elle allait présenter par la suite son propre texte. Vous vous êtes livrée plus ou moins à la même opération cet après-midi, au profit de votre propre texte. Ce n’est pas la conception que nous nous faisons ici de la politique, de la belle politique, de celle q...