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Les interventions de François-Noël Buffet sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/10/2019 — Amendement N° 23 4ème rectif. au texte N° 20192020-066 - Article 1er ter A (Retiré)
MM. Karoutchi, Pellevat, Mme Deromedi, M. Meurant, Mme Eustache-Brinio, M. Paul, Mme Puissat, MM. Daniel Laurent, Reg...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le troisième alinéa de l’article L. 52-4 du code électoral, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À titre dérogatoire, le candidat peut régler directement des menues dépenses dans la limite d’un plafond fixé par voie règlementaire. « Une menue dépense électorale est engagée à tit...
