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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai quelques observations dans ce délai très court. L’avis de la commission des lois sur les crédits de cette mission est défavorable, mais cela s’explique. Nous constatons objectivement que les crédits ont augmenté de plus de 9 %. Nous en prenons acte. La question était d...
C’est notamment en raison de ces deux incohérences que la commission des lois n’a pu qu’émettre un avis défavorable sur les crédits de cette mission. Il me reste treize secondes pour informer la Haute Assemblée que, au-delà de l’avis donné, purement financier, nous avons réalisé un travail sur la fraude documentaire, sujet extrêmement intéress...
