Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure

Nous en venons à l'examen des amendements déposés sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.

Dans le cadre du droit positif et des pouvoirs qui nous sont donnés, si notre proposition est retenue, nous pourrons exercer notre contrôle normalement.

Nous allons entendre à présent Marc-Philippe Daubresse sur le projet de loi relatif à la prorogation de plusieurs dispositions du code de la sécurité intérieure, après la tenue d'une commission mixte paritaire non conclusive.

Chaque sénateur, rapporteur pour avis sur les missions budgétaires ou rapporteur sur tel ou tel texte, se tient régulièrement informé auprès de l'exécutif. De plus, nous aurons très prochainement l'occasion d'auditionner le ministre de l'intérieur, dans le cadre du projet de loi visant à conforter les principes républicains. Nous pouvons aussi ...