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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Dont acte, mais je rappelle que la commission propose un texte sur le projet de loi relatif à la prorogation de plusieurs dispositions du code de la sécurité intérieure, dont nous allons discuter ensuite, et en a fait de même pour le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de ...
