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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous examinons maintenant les amendements de séance sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique.
Nous examinons maintenant le rapport de M. Thani Mohamed Soilihi sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique.
