Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste.
Nous examinons le rapport de M. François Bonhomme sur la proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste, déposée par MM. Mézard, Requier et d'autres collègues du groupe RDSE, inscrite à l'espace réservé de ce groupe.
Le texte sera examiné en séance le 14 avril prochain. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :