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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
35 interventions trouvées.
La très grande majorité des amendements déposés en vue de la séance ont déjà été examinés et rejetés par la commission la semaine dernière ; je ne m'y attarderai pas, car nous aurons le débat en séance.
Vous souhaitez que l'approbation tacite de l'octroi des pouvoirs de commission d'enquête à une commission permanente ou spéciale soit de droit lorsque le Sénat ne tient pas séance. La commission a préféré conservé la rédaction initiale de la proposition de résolution qui prévoit que cette procédure dérogatoire n'est possible que sur décision du...
En l'espèce, vous demandez que l'accord tacite soit de droit : « le Président du Sénat fait procéder » alors que la rédaction que la commission a voté est « le Président du Sénat peut décider ». Nous en discuterons en séance.
Je demande le retrait de l'amendement n° 30, car notre collègue Pascale Gruny conduit actuellement des travaux sur la question des travaux de contrôle, à la demande du Président du Sénat, dans le cadre de la délégation du Bureau sur le travail parlementaire.
Je suis défavorable à l'amendement n° 6 rectifié. Nathalie Goulet demande que le bureau d'une commission d'enquête puisse engager des poursuites pénales en cas de parjure notamment. Or, ce serait contraire à l'ordonnance du 17 novembre 1958, qui prévoit que les poursuites sont « exercées à la requête du président de la commission ou, lorsque le...
L'amendement n° 27 rectifié prévoit la création de débats de contrôle en commission. J'y suis défavorable ; la commission organise d'ores et déjà des auditions permettant d'interroger le Gouvernement sur la mise en oeuvre des politiques publiques, y compris lorsque ces auditions sont demandées par les groupes politiques. Les rapporteurs budgéta...
Il fait partie de la mission qu'elle conduit à la demande du président Larcher. Vous pourriez retirer votre amendement...
Il est bien normal que chaque groupe défende ses amendements, mais les choix que nous avons faits au départ ne sont manifestement pas identiques. La discussion s'engagera en séance.
L'amendement n° 28 de Jean-François Rapin prévoit la publication séparée du rapport et du texte d'une proposition de résolution européenne, à l'instar de ce qui se fait dans les autres commissions. Avis favorable.
Cette proposition de résolution fait suite au groupe de travail sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat, qui a réuni tous les groupes politiques de décembre 2020 à mars 2021 sous la présidence de Gérard Larcher. Sur le rapport de Pascale Gruny, vice-président du Sénat, ce groupe de travail a adopté 39 propositions dont 14 nécessit...
La proposition de résolution supprime le renvoi en fin de « tourniquet » de l'orateur du groupe auquel appartient le rapporteur lors de la discussion générale et institue une procédure allégée d'examen du texte élaboré par une commission mixte paritaire. Enfin, elle tend à créer une motion de procédure ad hoc « tendant à ne pas examiner une pro...
En 1995, nous avons instauré la session unique, avec pour objectif d'éviter les séances de nuit. La session est unique, mais les séances de nuit sont encore plus nombreuses... Le travail parlementaire a plutôt augmenté et le nombre de textes aussi ! Les gouvernements nous en abreuvent - c'est leur rôle. Les initiatives parlementaires se sont au...
Mon amendement COM-30 prévoit la transmission par le Gouvernement de son programme de publication d'ordonnances pour le semestre, et non pour la session parlementaire. L'amendement COM-30 est adopté.
Mon amendement COM-31 donne compétence à la commission saisie au fond pour déclarer irrecevables des amendements présentés par les sénateurs qui seraient contraires à l'article 38 de la Constitution. L'amendement COM-31 est adopté.
Les amendements COM-32, COM-8 rectifié, COM-1 et COM-2 sont en discussion commune. Mon amendement COM-32 clarifie la répartition des compétences entre le Bureau, habilité à déterminer les règles de recevabilité, de caducité et de publicité des pétitions, et la Conférence des présidents, seule juge de l'opportunité des suites à leur donner. Son ...
L'amendement COM-16 rend obligatoire l'élection d'un membre de l'opposition à la présidence de la commission des finances. C'est déjà l'usage, respecté depuis de nombreuses années. Avis défavorable.
Ce sujet n'a pas été abordé au sein du groupe de travail. L'amendement COM-16 n'est pas adopté.
Mon amendement COM-33 concerne la désignation d'un rapporteur pour les auditions effectuées en application de la procédure de l'article 13 de la Constitution. L'amendement COM-33 est adopté.
Mon amendement COM-34 propose de donner compétence au président de la commission des lois sur la recevabilité de l'attribution des prérogatives de commission d'enquête à une commission lorsque le Sénat ne tient pas séance. L'amendement COM-34 est adopté. L'amendement COM-9 propose que l'approbation tacite des pouvoirs de commission d'enquêt...
L'amendement COM-28 demande au Gouvernement un rapport statistique qui est déjà élaboré par le Sénat. Retrait, ou avis défavorable. L'amendement COM-28 n'est pas adopté.
