Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Nous commençons par l'examen de deux motions, l'une tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, présentée par Mme Benbassa et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ; l'autre tendant...

Je vous propose de commencer par l'examen du chapitre II relatif au renseignement, dont est plus particulièrement chargée Agnès Canayer.

Chacun le sait, il ne s'agit pas là d'un sujet de moindre importance. La délégation parlementaire au renseignement va engager un travail en la matière pour avoir des échanges très clairs avec le Gouvernement, en vue d'aboutir à des propositions d'évolutions législatives ou réglementaires. Nous aurons cette discussion en séance, et le ministre p...

Cette possibilité est effectivement prévue. De plus, il convient d'être prudent, dans la mesure où la DPR n'a pas à connaître des opérations en cours. Ainsi, quand bien même une difficulté se présenterait, nous ne pourrions pas obtenir d'informations immédiates. En revanche, nous avons la capacité d'auditionner qui nous voulons - le Premier min...

Comme l'a exposé le rapporteur, il n'est pas question d'empêcher les historiens de travailler, mais il nous faut trouver un équilibre entre communication des archives et protection de la sécurité nationale. Au-delà de cet aspect, si certains documents devaient être rendus communicables plus tôt, il conviendrait de savoir qui les filtre, et qui ...

Nous examinons aujourd'hui le rapport d'Agnès Canayer et Marc-Philippe Daubresse sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Nous accueillons Pierre Ouzoulias, rapporteur pour avis de la commission de la culture, et Olivier Cigolotti, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de l...

Merci de toutes ces explications très précises. En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, il nous revient d'arrêter le périmètre indicatif de la proposition de loi.

Lors de leur audition, les syndicats de police nous expliquaient qu'ils avaient recours au témoignage de personnes présentes sur place pendant les perquisitions, afin de s'assurer que celles-ci se passent bien.

Madame la rapporteur, je comprends l'avis défavorable, mais peut-être la délégation parlementaire au renseignement (DPR) pourrait-elle de se pencher sur le sujet ? Cela pourrait faire l'objet d'un travail et d'un rapport au cours de l'année.

L'expérimentation que nous avions souhaitée a porté ses fruits. Aujourd'hui, le système concernant les algorithmes devrait être pérennisé dans de bonnes conditions. L'amendement COM-107 est adopté. L'amendement COM-62 n'est pas adopté.

Nous auditionnons Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, en charge de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Nous devions auditionner Gérald Darmanin, mais celui-ci a été retenu par une réunion avec le Président de la République. Merci de l'avoir re...

Au-delà de l'acte condamnable et inacceptable qui a été commis hier, la commission souhaite savoir comment les services de sécurité ont réagi face à cette situation. Une analyse sera-t-elle conduite afin d'améliorer la protection du Président de la République ?

Nous n'attendons pas de réponse immédiate, mais la commission vous fait part de son intérêt pour les questions touchant à la sécurité du Président de la République.

C'est pourquoi nous avons voté, il y a quelques jours, un texte qui assure un équilibre entre mesures administratives et mesures judiciaires. Notre texte vous serait utile, car il pourrait contribuer à sécuriser le dispositif. Nous partageons votre objectif de contrôler et de surveiller les individus dangereux qui ont purgé leur peine.

Nous constatons que nous avons donc des points de divergence. Je vous remercie d'être venue ce soir devant notre commission. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 19 h 10.