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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Le premier tour du scrutin des élections départementales et régionales a été marqué par des dysfonctionnements majeurs concernant l'acheminement des professions de foi aux électeurs. La ministre déléguée, Mme Marlène Schiappa, a indiqué que 21 000 électeurs seulement n'auraient pas été rendus destinataires du matériel électoral, mais les remo...
En effet, il y a toujours eu des erreurs dans la distribution, mais en l'occurrence, on doit plutôt parler de fautes graves. Par ailleurs, à Marseille, 34 des 481 bureaux de vote n'ont pas pu ouvrir en début de journée, en raison de l'absence du président, voire d'un ou plusieurs assesseurs. Des électeurs ont dû rentrer chez eux sans avoir pu ...
Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. L'audition du ministre de l'intérieur nous conforte dans l'idée qu'il est nécessaire de créer une mission d'information pour faire toute la lumière sur les dysfonctionnements constatés dans l'organisation du premier tou...
Tous les membres de la commission des lois seront évidemment invités à assister aux auditions menées par la mission d'information. C'est d'ailleurs ce que nous avions déjà fait pour la mission d'information sur le vote à distance en décembre dernier.
C'est au bénéfice d'une mission déterminée d'une commission que des prérogatives de commission d'enquête peuvent être octroyées. Dans le cas de la mission dotée de pouvoirs d'enquête sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs mission...
Nous travaillerons en toute transparence et les membres de la mission auront accès à toutes les informations que nous pourrons recueillir. Nous mettrons face à leurs responsabilités les sociétés concernées mais aussi le Gouvernement qui est responsable du marché, de l'organisation et de la surveillance du processus électoral. Il est incontestab...
