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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
J'ai le plaisir d'accueillir pour cette table ronde consacrée à la réponse pénale et à l'exécution des peines Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire et son adjoint, Thierry Donard, ainsi que Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire, ancien procureur général près la cour d'appel de Lyon, qui sont présents au Sénat. Nous accue...
La commission des lois va envoyer certains de ses membres au sein des juridictions pour des stages de plusieurs journées à partir de la rentrée. Nous avons fait de la numérisation un thème de travail important, puisque nous avons auditionné sur ce sujet la semaine dernière le garde des sceaux et Amélie de Montchalin, qui est chargée de la réfor...
Au fond, cette série de questions nous permet d'aborder la deuxième partie de notre réunion, et d'inscrire vos réponses dans une optique plus prospective : quels types de solutions peut-on envisager ?
Faut-il comprendre de votre propos que nous disposons sur le plan juridique d'un arsenal suffisamment complet en termes de réponses adaptées à chaque situation, et que la difficulté première est surtout notre capacité à les mettre en oeuvre ainsi que les moyens humains ou matériels, qui devraient être augmentés pour répondre plus vite et de faç...
Monsieur Donard, nous savons qu'il y a un besoin incontestable de places supplémentaires en prison. En revanche, peut-être y-a-t-il lieu de diversifier davantage les lieux privatifs de liberté ? L'offre est-elle suffisamment importante aujourd'hui pour permettre à la fois la fermeté pénale nécessaire, mais aussi l'adaptation du lieu privatif de...
Je vous remercie. Nos rapporteurs Agnès Canayer et Philippe Bonnecarrère continuent avec assiduité leurs auditions en prévision de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Sur l'aspect numérique, nous souhaitons que le ministère progresse sur des points précis. Nous souhaitons que nos concitoyens retrouvent la ...
