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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous sommes heureux de vous recevoir, Monsieur le président, pour la présentation du rapport annuel de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et est retransmise en direct sur le site du Sénat. L'année 2021 a été particulièrement dense pour votre institution, du fait ...
Merci, monsieur le président, de nous avoir présenté votre rapport et d'avoir bien voulu répondre à nos questions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.
Nous sommes heureux de vous recevoir, monsieur le président, pour la présentation du rapport annuel de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et est retransmise en direct sur le site du Sénat. Vous avez été nommé à la tête de la Haute Autorité le 30 janvier 2020, à ...
Nous allons regarder quelle est la meilleure voie pour régler ce problème d'interprétation de la prise illégale d'intérêt, en sachant que la modification du code pénal peut sembler la plus sécurisante.
Effectivement. Merci pour votre présence et je m'associe aux remerciements à vos services, toujours disponibles et compétents. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 19 h 15.
