Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Mes chers collègues, quelque 250 amendements ont été déposés sur le texte de la commission. Dans leur très grande majorité, ils sont identiques à ceux que nous avons examinés hier. 90 amendements en discussion commune ont été déposés à l'article 1er. Pour la clarté des débats, je vous propose, si vous en êtes d'accord, de segmenter au Sénat, ...

Avant d'examiner le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, permettez-moi de vous communiquer quelques éléments d'information sur nos travaux. En séance publique, la discussion générale aura lieu ce soir à 21 heures 30 et nous nous retrouverons demain matin à 8 heures 30 en commissio...

Il n'y a pas de désaccord. La commission des lois a pris acte de l'avis de la commission des affaires sociales sur l'amendement dont elle lui a délégué l'examen. Sa recevabilité n'est pas en cause.

Nous prenons acte des avis de la commission des affaires sociales sur les amendements déposés sur les articles qui lui ont été délégués.

Nous aurons ce débat en séance si un amendement est présenté sur ce point. L'amendement COM-133 rectifié n'est pas adopté.

C'est une question de forme et non pas de fond. L'amendement COM-237 est adopté ; les amendements COM-88, COM-104, COM-250 rectifié et COM-3 rectifié deviennent sans objet.

Je remercie le ministre des solidarités et de la santé, M. Véran, d'être avec nous ce matin pour une audition par la commission des lois et la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Je remercie le ministre des solidarités et de la santé, M. Véran, d'être avec nous ce matin pour une audition par la commission des lois et la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Nous vous remercions pour vos réponses. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous vous remercions pour vos réponses. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. - Présidence de Mme Catherine Di Folco, vice-président de la commission des lois, et Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales -