Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous examinons les amendements de séance déposés sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, en nouvelle lecture.
Nous examinons à présent, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.
Nous avons raté la marche de peu ! Nous le regrettons sincèrement, car nous avions quasiment trouvé un accord sur le renseignement. Nos points d'achoppement ont été les articles 3 et 5, en particulier la durée des Micas. En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par l...
Cet amendement est un signe de conciliation envoyé à nos collègues députés. L'amendement COM-14 est adopté.
La délégation parlementaire au renseignement, dont la présidence est désormais assurée par le Sénat et qui comprend parmi ses membres M. Vaugrenard, s'est réunie le 1er juillet dernier, postérieurement à l'examen du texte en première lecture. Cette question difficile a été évoquée ; elle fera l'objet d'un examen attentif de la part de la déléga...
