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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Avant que nous abordions le fond du texte, je veux préciser, puisqu’un certain nombre de nos collègues du groupe socialiste se sont étonnés, tout à l’heure, de l’absence du ministre Olivier Véran, que celui-ci m’avait indiqué hier qu’il ne pourrait être présent dans notre hémicycle aujourd’hui, devant se rendre en Isère pour des raisons personn...
J’informe les membres de la commission des lois que nous nous réunirons à quatorze heures trente pour examiner les amendements qui ont été déposés sur ce texte.
Monsieur le président, la commission demande le vote par priorité de l’amendement n° 51 rectifié quater, afin que celui-ci soit mis aux voix avant l’amendement n° 41 de notre collègue Jomier.
Monsieur le président, la commission des lois, qui souhaite s’entretenir avec les auteurs des amendements n° 41 et 51 rectifié quater, sollicite une suspension de séance d’une durée de dix minutes.
