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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous examinons les amendements de séance au texte de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte. Nous commençons par l'examen d'un amendement du rapporteur s...
Nous examinons le rapport sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte.
Il nous reste à fixer le périmètre indicatif des propositions de loi pour l'application de l'irrecevabilité prévue à l'article 45 de la Constitution.
La proposition de loi et la proposition de loi organique seront examinées en séance publique le mercredi 19 janvier 2022. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
