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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission des affaires sociales a demandé l'attribution des prérogatives de commission d'enquête pour une mission d'information portant sur « le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) », pour une durée de six mois. Cette demande a été examinée par la Conférence des présidents le 8 février dernier...
