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Photo de François-Noël Buffet

Propositions de nomination de m. julien boucher aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides et de m. françois séners et mme jacqueline gourault aux fonctions de membres du conseil constitutionnel en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution


Les interventions de François-Noël Buffet


Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 23 février 2022 à 8h30  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Nous allons procéder, à partir de 9 heures, en application de l'article 13 de la Constitution, aux auditions publiques, ouvertes à la presse, de trois candidatures soumises à l'aval de notre commission : à 9 heures, celle de M. Julien Boucher, dont la reconduction aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugié...

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