Propositions de nomination de m. julien boucher aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides et de m. françois séners et mme jacqueline gourault aux fonctions de membres du conseil constitutionnel en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Les amendements de François-Noël Buffet

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